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MRC Antoine-Labelle
Un producteur agricole enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Thérèse, le 4 novembre 2011 – Le 22 septembre 2011, la Cour du Québec a entériné la reconnaissance de culpabilité de M. Denis Jacques à une infraction commise dans la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles.

En effet, le 1er octobre 2009, M. Denis Jacques, exploitant d’un lieu d’élevage de bovins laitiers, n’a pas établi de plan agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2009, tel que requis à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En conséquence, M. Jacques s’est vu imposer une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226