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Amende de 2 000 $ pour avoir poursuivi l’exploitation d’une sablière sans certificat d’autorisation

Sainte-Thérèse, le 24 mars 2011 – Le 19 janvier 2011, M. Réjean Beaulne a plaidé coupable à deux infractions commises à Wentworth-Nord dans la MRC Les Pays-d’en-Haut. 

À deux reprises, soit les 28 septembre et 3 novembre 2009, il a été constaté que Monsieur Beaulne a poursuivi l’exploitation d’une sablière sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre, tel que requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, le contrevenant devra verser une amende de 2 000 $, en plus des frais afférents.


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SOURCE :

Source :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226