Sainte-Thérèse, le 24 mars 2011 – Le 22 avril 2010, Les Produits S. G. inc., une usine de mise en conserve située à Sainte-Sophie, a plaidé coupable à trois infractions commises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Des interventions du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ont permis de constater que, les 24 octobre 2006 et 29 novembre 2007 et entre le 1er février et le 29 février 2008, l’entreprise contrevenante a omis de respecter certaines conditions de son certificat d’autorisation, soit de respecter les normes de rejet maximum de 1 kg de phosphore et de 70 kg de matières en suspension par jour et d’effectuer un échantillonnage mensuel de son effluent.

L’article 123. 1 stipule que le titulaire d’une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement est tenu d’en respecter les conditions, notamment lors de l’exploitation de son usine.

En conséquence, le Tribunal a imposé une amende totale de 8 600 $, soit 1800 $ pour la première et la seconde infraction et 5 000 $ pour la troisième, en plus des frais afférents.

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