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La ville d’East Angus coupable de deux infractions environnementales

Sherbrooke, le 20 décembre 2010 – Le 10 février 2010, la ville d’East Angus a reconnu sa culpabilité devant la Cour du Québec, à la suite de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 6 novembre 2007, la ville d’East Angus n’a pas respecté les conditions de son certificat d’autorisation pour la valorisation des biosolides de sa station d’épuration d’eaux usées. En effet, la ville d’East Angus n’a pas épandu ses matières résiduelles fertilisantes au plus tard à la mi-octobre 2007 et n’a pas recouvert l’amas de matières fertilisantes dans les délais prévus, soit 21 jours après la livraison.

Ces infractions contreviennent aux dispositions de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, la ville d’East Angus a été condamnée à payer des amendes totalisant 3 600 $, plus les frais afférents.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale de l’Estrie
Tél. : 819 820-3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddep.gouv.qc.ca