10 000 $ d'amende pour une entreprise de La Sarre |
Rouyn-Noranda, le 14 décembre 2010 – Le 30 novembre dernier, Forestiers S. Audet inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction environnementale commise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 16 juin 2006, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité (entreposage et démantèlement de véhicules hors d’usage) susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministre, tel que requis par l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, Forestiers S. Audet inc. doit payer une amende de 10 000 $, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Bray Centre de contrôle environnemental de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec Tél. : 819 763-3333, poste 228 Courriel : lucie.bray@mddep.gouv.qc.ca |