Rouyn-Noranda, le 14 décembre 2010 – Le 25 novembre 2010, la compagnie 9008-3502 Québec inc., oeuvrant sous le nom de Trans-métal, ainsi que son administrateur, M. Bernard Villeneuve, ont plaidé coupables à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et au Règlement sur les matières dangereuses (Q-2, r.15.2).

En mars, avril et mai 2008, l’entreprise et M. Bernard Villeneuve ont rejeté ou permis le rejet de matières dangereuses dans l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

De plus, les 22 avril, 7 mai et 25 mai 2008, l’entreprise a procédé à l’entreposage et au démantèlement de véhicules hors d’usage sans détenir le certificat d’autorisation requis à cette fin en vertu de l’article 22 de la LQE.

En conséquence, une amende de 55 400 $ a été imposée à l’entreprise, incluant 50 000 $ pour le rejet de matières dangereuses, en plus des frais afférents. Une amende de 10 000 $ a également été imposée à M. Bernard Villeneuve, en plus des frais afférents.