Saint-Hippolyte |
Sainte-Thérèse, le 2 décembre 2010 – Le 21 octobre 2010, M. Yves St-Onge et l’entreprise Gestion Yves St-Onge ont plaidé coupable à une infraction à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, une intervention du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, réalisée le 4 juillet 2007, a permis de constater que M. Yves St-Onge et Gestion Yves St-Onge ont rejeté des eaux usées en provenance d’un édifice commercial situé au 972, chemin des Hauteurs, à Saint-Hippolyte. L’article 20 de la LQE prohibe le rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. En conséquence, les contrevenants ont été contraints de verser respectivement une amende de 3 000 $ et de 9 000 $, en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |