Sherbrooke, le 27 octobre 2010 – Un producteur agricole, monsieur Jean-Paul Roy, a été reconnu coupable devant la Cour du Québec le 16 juin 2010, à la suite d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 1^er avril 2005, le producteur agricole situé à Stanstead en Estrie a stocké à même le sol des déjections animales dans un champ cultivé, à moins de 300 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Ce puits municipal alimente environ 3000 personnes, dont près du tiers habite dans la municipalité de Derby Line aux États-Unis.

Cette infraction contrevient aux dispositions de l’article 30 du Règlement sur le captage des eaux souterraines. En conséquence, monsieur Jean-Paul Roy a été condamné à payer une amende de 2 000 $, plus les frais afférents.