Une entreprise de Mirabel reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale |
Sainte-Thérèse, le 17 juillet 2009 – Le 3 juin 2009, l’entreprise Ferme K.L. Mainville inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise sur le territoire de la ville de Mirabel. En effet, le 15 novembre 2005, l’entreprise située au 11 500, rang Saint-Rémi, a procédé à l’épandage de matières fertilisantes sur un sol enneigé en dérogation à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles. Conséquemment à cette infraction, une amende de 2 000 $ a été imposée à Ferme K.L. Mainville inc. en plus des frais afférents. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |