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Une entreprise de Mirabel reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale

Sainte-Thérèse, le 17 juillet 2009 – Le 3 juin 2009, l’entreprise Ferme K.L. Mainville inc. a reconnu sa culpabilité à une infraction commise sur le territoire de la ville de Mirabel.

En effet, le 15 novembre 2005, l’entreprise située au 11 500, rang Saint-Rémi, a procédé à l’épandage de matières fertilisantes sur un sol enneigé en dérogation à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Conséquemment à cette infraction, une amende de 2 000 $ a été imposée à Ferme K.L. Mainville inc. en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226