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Sainte-Sophie
Une entreprise reconnaît sa culpabilité pour des infractions environnementales

Sainte-Thérèse, le 17 juillet 2009 – Le 10 septembre 2008, l’entreprise 9048-6424 Québec inc. connue sous le nom de Pièces d’autos Régis a reconnu sa culpabilité à des infractions commises au 2 500, boulevard Ste-Sophie à Sainte-Sophie dans la MRC de la Rivière-du-Nord.

En effet, le 19 juillet 2005 et le 31 août 2006, Pièces d’autos Régis a exploité une entreprise de recyclage de véhicules hors d’usage sans avoir obtenu, au préalable, un certificat d’autorisation du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, tel que requis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence,  une amende totale de 3 600 $ a été imposée à l’entreprise 9048-6424 Québec inc., en plus des frais afférents.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226