Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Une amende de 6000 $ pour Service Auto Jolam inc. de Ville-Marie

Rouyn-Noranda, le 25 juin 2009 – Le 28 mai 2009, l’entreprise Service Auto Jolam inc. de Ville-Marie a été déclarée coupable d’avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses dans ses installations situées dans cette même localité.

Le 29 mars 2007, l’entreprise a utilisé un équipement de combustion ayant une puissance inférieure à 3 MW pour brûler des huiles usées à des fins énergétiques ce qui contrevient à la réglementation en vigueur.

En conséquence, Service Auto Jolam inc. s’est vu imposer une amende de 6 000 $ en plus des frais afférents s’y rattachant.

- 30 -

SOURCE :

Danielle Guimond
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tel. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : danielle.guimond@mddep.gouv.qc.ca