Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Corporation Cadillac Fairview limitée est condamnée pour avoir enfreint la réglementation environnementale |
Montréal, le 28 février 2008 – Le 4 avril 2007, la Corporation Cadillac Fairview limitée a reconnu sa culpabilité à une infraction commise à Pointe-Claire en vertu de l’article 1 du Règlement sur les lieux d’élimination de neige. En effet, le 14 décembre 2004, l’entreprise a déposé ou permis le dépôt définitif de neige dans un lieu d’élimination non autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. En conséquence, l’entreprise a déboursé une amende de 5 000 $ en plus des frais. - 30 - |
SOURCE :
| Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |
