Condamnée pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement |
Sainte-Thérèse, le 16 janvier 2008– Le 21 juin 2007, la Cour du Québec du district de Terrebonne, a condamné l’entreprise Les Moulures Qué-Wood inc. pour avoir commis une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. En effet, le 14 juin 2001, l’entreprise a poursuivi l’exploitation de son usine de fabrication de moulures de bois à Saint-Jérôme, dont il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, un certificat d’autorisation et ce, contrairement aux dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. En conséquence, Les Moulures Qué-Wood inc. a dû verser une amende de 3 500 $ en plus des frais. - 30 - |
SOURCE :
Lucie Tétreault Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 |