Sainte-Thérèse, le 20 novembre 2007 – Le 5 février 2007, M. Yvan Chaumont a reconnu sa culpabilité à une infraction commise en vertu de l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 26 juillet 2005, M. Chaumont a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme à son plan agroenvironnemental de fertilisation sur le lot 14 (sur des parcelles non prévues) dans la municipalité de Sainte-Sophie. Conséquemment à cette infraction, M. Chaumont a dû payer une amende de 2 000 $ en plus des frais.

D’autre part, à pareille date et sur le même lot, M. Robert Valiquette a procédé à l’épandage de matières fertilisantes dans un fossé et à l’intérieur d’une bande de 1 mètre de ce fossé en contravention à l’article 30 du Règlement sur les exploitations agricoles et à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine contrairement à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Ainsi, le 24 janvier 2007, M. Robert Valiquette a reconnu sa culpabilité et s’est vu imposer une amende totale de 4 000 $ soit 2 000 $ pour chaque infraction en plus des frais.