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Saint-Jérôme
22 800 $ d'amendes à Introflex (1983) inc.

Sainte-Thérèse, le 20 novembre 2007 – Le 28 mars 2007, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné la compagnie Introflex (1983) inc. pour des infractions environnementales commises à Saint-Jérôme dans la région des Laurentides.

En effet, à neuf reprises entre le 6 juin 2003 et le 14 décembre 2004, l’entreprise contrevenante a poursuivi l’utilisation d’un procédé industriel (activités d’imprimerie sur pellicules plastiques) susceptible d’émettre des contaminants dans l’environnement sans détenir le certificat d’autorisation requis à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 14 décembre 2004, Introflex (1983) inc. a omis de tenir et de conserver pendant 2 ans, à compter de la dernière inscription, un registre des vérifications des équipements d’entreposage de ses matières dangereuses contrairement aux dispositions de l’article 39 du Règlement sur les matières dangereuses. L’entreprise a également entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment en l’absence d’un conteneur ou sans abri et n’a pas apposé à un endroit visible une étiquette indiquant le nom des matières entreposées ainsi que la date du début de l’entreposage enfreignant ainsi les articles 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

Conséquemment à ces infractions, Introflex (1983) inc. s’est vue contrainte à verser une amende totale de 22 800 $ en plus des frais s’y rattachant.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226