Sainte-Thérèse, le 20 novembre 2007 – Le 12 février 2007, M. Sylvain Forbes, responsable d’un réseau de distribution d’eau potable à Saint-Hippolyte, dans la région des Laurentides, a reconnu sa culpabilité à trois chefs d’accusation pour avoir omis de se conformer aux articles 11, 14 et 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable.

En effet, entre le 1^er et le 30 juin 2004, M. Forbes n’a pas prélevé ou fait prélever des échantillons des eaux distribuées pour des fins de contrôle bactériologiques. De même, entre le 1er juillet et le 1er octobre 2005, celui-ci n’a pas, à des fins de contrôle des substances inorganiques mentionnées à l’annexe 1 du règlement, prélevé ou fait prélever un échantillon des eaux distribuées. Enfin, entre le 1er et le 30 septembre 2004, M. Forbes n’a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon des eaux distribuées pour des fins de contrôle de la turbidité.

En conséquence, le contrevenant s’est vu dans l’obligation de verser une amende totale de 6 000 $ soit 2 000 $ pour chaque infraction en plus des frais s’y rattachant.