Sainte-Thérèse, le 26 octobre 2007 – Le 25 janvier 2007, monsieur Christian Demers a été condamné par la Cour du Québec, district de Terrebonne, pour avoir enfreint la réglementation environnementale à Brébeuf dans la région des Laurentides.

Le 19 novembre 2003, M. Demers a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise contrairement aux dispositions de l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles et à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Conséquemment à ces deux infractions, M. Christian Demers s’est vu contraint à payer une amende totale de 4 000 $ soit 2 000 $ chacune.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs rappelle que l’épandage de matières fertilisantes doit être réalisé sur un sol non gelé et non enneigé et ne peut être fait que du 1^er avril au 1^er octobre de chaque année selon certaines dispositions prévues à la réglementation et à moins qu’un plan agroenvironnemental de fertilisation précise une nouvelle période d’interdiction.