Sainte-Thérèse, le 5 octobre 2007 – Le 20 novembre 2006 la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné la ville de Boisbriand pour une infraction commise en vertu de l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En octobre 2001, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a délivré, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, un certificat d’autorisation à la Ville de Boisbriand pour l’implantation et l’exploitation d’un lieu d’élimination de neige usée.

Le 12 janvier 2004, cette dernière a exploité le lieu d’élimination de neige usée en ne respectant pas une des conditions prévues au certificat d’autorisation quant à son aménagement soit l’absence de bassin de sédimentation et de fossés périphériques.

En conséquence, la Ville de Boisbriand s'est vue imposer une amende de 5 000 $ en plus des frais s'y rattachant.

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