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Une entreprise de Drummondville est reconnue coupable d'une infraction environnementale

Sherbrooke, le 7 février 2007 – Le 11 octobre 2006, l’entreprise Vacuum Drummond inc. a été condamnée par la Cour du Québec pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, le ou vers le 13 mars 2002, cette entreprise a entreposé des matières dangereuses résiduelles sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre, contrairement aux dispositions de l’article 70.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

En conséquence, Vacuum Drummond inc. a été condamnée par le tribunal à verser une amende de 6 000 $ plus les frais administratifs pour un montant total de 7 500 $. 

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SOURCE :

Hélène Beauchesne
Responsable des communications
Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 819 820-3882, poste 223