Sherbrooke, le 12 décembre 2006 – Le 12 septembre 2006, la Ferme U. /J. Stelli et frères inc. de Compton et monsieur Sylvain Péloquin exploitant un lieu d’élevage à St-Herménégilde ont été reconnues coupables d’avoir omis de transmettre au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore, tel que requis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces deux entreprises agricoles exploitaient des lieux d’élevage sans que ne soit établi un bilan de phosphore et sans que celui-ci n’ait été transmis au Ministère au plus tard le 15 juin 2003 et ce, contrairement aux dispositions de l’article 49 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Pour ne pas avoir transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs le bilan de phosphore les contrevenants ont dû verser une amende de 2 000 $ chacun plus les frais.

 -30-