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2 000 $ d'amende à un citoyen de Montréal pour avoir enfreint la réglementation environnementale |
Montréal, le 26 octobre 2006 − Le 20 juillet 2005, M. Alain Guibert de Montréal a été condamné par le Tribunal à une infraction commise en vertu de l'article 11 du Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires. En effet, le 27 juillet 2000, M. Alain Guibert a expédié, au 355 rue Oak à Montréal, des matières dangereuses résiduelles, à savoir des matières lixiviables, à un destinataire non autorisé à recevoir de telles matières en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, soit à la compagnie Queyras Construction inc. En conséquence, M. Alain Guibert s’est vu contraint à verser une amende de 2 000 $. - 30 - |
SOURCE :
| Marielle Marchand Direction de l’analyse et de l’expertise de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Tél. : 514 873-3636, poste 252 Courriel : marielle.marchand@mddep.gouv.qc.ca |
