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Abattoir Régional de Coaticook inc. écope de 20 000 $ d'amende pour avoir enfreint la réglementation environnementale

Sherbrooke, le 1er novembre 2006 - Le 29 mai 2006, la Cour du Québec du district judiciaire de Saint-François a condamné l’entreprise Abattoir Régional de Coaticook inc. pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

En effet, suite à une intervention de l’équipe d’Urgence-Environnement, il a été constaté, le 5 juillet 2004, que l’entreprise a permis le rejet d’un contaminant, à savoir, des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrairement aux dispositions de l’article 20 de la Loi. Des mesures ont été prises pour faire cesser immédiatement ce rejet.

Conséquemment, l’entreprise Abattoir Régional de Coaticook inc. s’est vue contrainte à verser une amende de 20 000 $.

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SOURCE :

Hélène Beauchesne
Responsable des communications
Direction régionale de l’Estrie et de la Montérégie
Tél. : 819 820-3882, poste 223
Courriel : helene.beauchesne@mddep.gouv.qc.ca