L’exploitant d’un réseau de distribution d’eau potable reconnaît sa culpabilité à une infraction environnementale commise en Estrie |
Sherbrooke, le 23 janvier 2006 - Le 11 mai 2005, au Palais de justice de Sherbrooke, l’entreprise Mijaro inc. a plaidé coupable à deux chefs d’accusation pour avoir omis de se conformer aux dispositions de l’article 21 du Règlement sur la qualité de l’eau potable. En effet, entre les 1er et 31 décembre 2003 et les 1er et 31 janvier 2004, l’exploitant de ce réseau de distribution d’eau potable n’a pas prélevé ou fait prélever au moins un échantillon des eaux distribuées pour fin de contrôle de la turbidité, commettant ainsi une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Le contrevenant a enregistré deux plaidoyers de culpabilité et s’est vu imposer des amendes totalisant 2 520 $ incluant les frais. -30- |
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Hélène Beauchesne Responsable des communications Direction de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Tél. : (819) 820-3882, poste 223 |