Rouyn-Noranda, le 12 janvier 2006 – Le Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) vient d’obtenir les jugements de deux dossiers traduits devant la Cour du Québec concernant la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Le 23 août 2005, la Cour du Québec du district judiciaire d’Abitibi a condamné Hydro-Abitibi inc. pour avoir commis des infractions en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le contrevenant a enfreint l’article 123.1 qui stipule que « Le titulaire d'une autorisation délivrée en vertu de la présente loi est tenu d'en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou lors de la construction, de l'utilisation ou de l'exploitation de l'ouvrage. ».

En effet, du 14 au 25 juin 1999, chaque jour constituant une infraction, Hydro-Abitibi inc., exploitant la centrale hydroélectrique La Sarre-1, n’a pas respecté une des conditions imposées dans son certificat d’autorisation, soit le maintien du niveau du lac Macamic à 279,19 mètres (plus ou moins 0,15 mètre), sauf en période de crue printanière. Cette cote a été établie par le milieu et incluse dans le certificat d’autorisation en fonction des impacts pour l’environnement, entre autres, concernant le phénomène de l’érosion, la faune et les riverains.

Conséquemment à cette infraction, le contrevenant Hydro-Abitibi inc. s’est vu imposer une amende de 10 000 $, en plus des frais de 2 500 $ s’y rattachant.

Le 17 août 2005, la Cour du Québec du district judiciaire d’Abitibi a condamné monsieur Yvon Lamoureux, résidant de Landrienne, pour avoir enfreint, au mois de septembre 2002, l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses qui interdit d’émettre, de déposer, de rejeter ou de permettre l’émission, le dépôt ou le rejet d’une matière dangereuse dans l’environnement. En effet, monsieur Lamoureux a déposé et abandonné quatre barils d’huile minérale près d’une rivière dans le rang 10 du canton Villemontel. Le dépôt de telles matières dans l’environnement peut entraîner des conséquences graves telles que la contamination des sols, de l’eau ainsi que de la nappe phréatique. Par conséquent, monsieur Yvon Lamoureux a écopé d’une amende de 2 000 $, en plus des frais de 500 $ s’y rattachant.

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