Sherbrooke, le 5 janvier 2006 - Le 21 septembre 2005 au Palais de justice de Granby, monsieur André Jutras, résident d’Orford, a été trouvé coupable d’une infraction à l’article 22 du Règlement sur la qualité de l’atmosphère, se rendant ainsi passible des peines prévues à l’article 106.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 31 août 2004, un inspecteur du Centre de contrôle environnemental du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a constaté que des débris de démolition étaient brûlés sur un terrain de Bonsecours. Le contrevenant a enregistré un plaidoyer de culpabilité et s’est vu imposer une amende de 500 $.

En vertu du Règlement, il est interdit de brûler des déchets à ciel ouvert, même pour les récupérer en partie, sauf s'il s'agit de branches, d’arbres ou de feuilles mortes. Il est également interdit de brûler à ciel ouvert des carcasses d’animaux morts ou des combustibles comme, par exemple, des huiles usées. Quiconque s'adonne à ce genre de pratique est passible de poursuites.