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La Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages |
| Québec, le 21 janvier 2022. – Le 8 novembre 2021, la Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée de Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages. Entre le 6 et le 24 juin 2019 à Saint-Irénée dans Charlevoix, l’entreprise a effectué une modification de structure de barrage à forte contenance sans avoir obtenu l’autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, contrevenant ainsi à l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages. L'ouvrage concerné est le barrage X0001054 situé à l'exutoire du Lac-St-Antoine et en amont du ruisseau Jureux traversant la municipalité de Saint-Irénée. La Compagnie du Lac-Saint-Antoine Ltée a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ en plus des frais judiciaires et de la contribution. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
| Frédéric Fournier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 386-8000, poste 230 Courriel: frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca |
