Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
L’entreprise Teroc inc. et monsieur Jason Huot de Saint-Jean-sur-Richelieu doivent verser 34 093 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 9 mars 2022 – Le 13 janvier 2022, l’entreprise Teroc inc. et monsieur Jason Huot de Saint-Jean-sur-Richelieu, ont été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 17 mai 2018, à Saint-Jean-sur-Richelieu, l’entreprise Teroc inc. et M. Jason Huot, administrateur et dirigeant de celle-ci, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction, de rénovation et de démolition, ont omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise Teroc inc. et M. Jason Huot ont été condamnés à verser des amendes totalisant 25 000 $ et doivent également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 9 093 $. De plus, une ordonnance a été émise en vertu de l’article 115.43 de la LQE lors du jugement. Ainsi, l’entreprise et son dirigeant devront retirer toutes les matières résiduelles du site et en disposer dans un lieu autorisé avant le 31 mai 2022. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
|
SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
