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L’entreprise Les Aliments Livabec Foods inc. de Saint-Patrice-de-Sherrington doit verser 19 971 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 23 février 2022 – Le 13 janvier 2022, l’entreprise Les Aliments Livabec Foods inc. de Saint-Patrice-de-Sherrington en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
Le 25 octobre 2016, à Saint-Patrice-de-Sherrington, l’entreprise a exploité une industrie de transformation de légumes susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Les Aliments Livabec Foods inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 4 971 $.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
 

SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca