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L’entreprise Groupe Valorrr inc. doit verser la somme de 35 530 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et sa règlementation

Québec, le 7 février 2022. – Le 16 décembre 2021, l’entreprise Groupe Valorrr inc. de Portneuf, dans la région de la Capitale-Nationale, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et à sa règlementation.
 
Le 24 février 2017, à Portneuf, l’entreprise, exploitant une installation de valorisation de matières organiques résiduelles, a omis de fournir au ministre la garantie financière prévue par règlement, contrevenant ainsi à l’article 15 du Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles.
 
De plus, entre le 17 mai 2018 et le 22 mai 2019, l’entreprise, étant titulaire d’une autorisation délivrée en 2015 par le ministère, a omis de respecter certaines conditions qui y sont prévues. En effet, elle a dépassé le volume maximal de résidus ultimes autorisé. De plus, elle a omis de respecter la condition qui l’oblige à posséder en tout temps une entente avec une municipalité permettant d’acheminer ses eaux de lixiviation à une station municipale de traitement des eaux usées. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à deux reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
 
L’entreprise Groupe Valorrr inc. a été condamnée à verser une amende de 22 500 $ et doit, en plus, 13 030 $.
 
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
 
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca