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Les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre doivent verser plus de 28 074 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Sept-Îles, le 8 septembre 2021 – Le 6 avril 2021, les Entreprises Romain Boudreau inc. de Havre-Saint-Pierre sur la Côte-Nord, ont été déclarées coupables d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 25 juillet et le 26 octobre 2016, à Havre-Saint-Pierre, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, soit le recyclage de véhicules hors d’usage, sans détenir le certificat d’autorisation requis en vertu de l’article 22 de la LQE (ancienne loi). Ce manquement contrevient à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les Entreprises Romain Boudreau inc. ont été condamnées à verser une amende de 25 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 3 074 $ engagés par le Ministère. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. |
SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
