Rimouski, le 30 septembre 2020 – Le 4 mars 2020, l’entreprise 9315-0142 Québec inc. de Témiscouata-sur-le-Lac dans le Bas Saint-Laurent, également connue sous le nom de Motel Camping Caldwell, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 9 juillet 2014 et le 13 août 2015, à Témiscouata-sur-le-Lac, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation délivrée le 16 octobre 2000 n’a pas respecté les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, à savoir ne pas avoir réalisé l’ensemble du système de traitement des eaux usées autorisé par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9315-0142 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant 1  469 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca