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La Ville de Shawinigan doit verser plus de 15 332 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
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Trois-Rivières, le 23 septembre 2020. – Le 29 juin 2020, la Ville de Shawinigan, en Mauricie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Le 26 août 2014, la Ville de Shawinigan, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.
La Ville de Shawinigan a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 332 $. Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par téléphone à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 - |
SOURCE :
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Sophie
Gauthier |
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