Sherbrooke, le 10 novembre 2014 – Le 28 juillet 2014, M. Benoit Provencher, producteur agricole de Barnston-Ouest en Estrie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines. 

Le 21 juin 2011, M. Provencher a procédé à l’épandage de déjections animales dans la municipalité de Dixville, à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Monsieur Provencher a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 734 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

- 30 -