Chalifoux Sani-Laurentides inc. de Saint-Adolphe d’Howard reconnaît sa culpabilité à sept chefs d’accusation et verse une amende de 31 500 $

Sainte-Thérèse, le 29 novembre 2005 − Chalifoux Sani-Laurentides inc. de Saint-Adolphe d’Howard dans la région des Laurentides a reconnu sa culpabilité à sept chefs d’accusation totalisant des amendes de 31 500 $ pour avoir commis, à maintes reprises, des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Chalifoux Sani-Laurentides a opéré un poste de transbordement de boues de fosses septiques sans détenir le certificat d’autorisation prévu à l’article 22 et a permis, en dérogation à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le rejet de contaminant dans l’environnement. Les boues de fosses septiques doivent être acheminées dans un lieu autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Les infractions reprochées ont eu lieu entre le mois d’août 2002 et le mois de mai 2003.

C’est à la suite de nombreuses inspections effectuées par la Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides, qu’une enquête a été menée concernant les activités illégales de Chalifoux Sani-Laurentides et que des poursuites ont été recommandées au procureur général.

Parallèlement à ces procédures pénales, une injonction permanente a été émise, le 19 février 2004, contre Chalifoux Sani-Laurentides inc. et son propriétaire, Michel Chalifoux, afin qu’ils s’engagent à ne pas rejeter dans l’environnement ces contaminants et à cesser d’opérer un site de transbordement illégal.

De plus, Chalifoux Sani-Laurentides inc. a procédé à des travaux de restauration des sites dégradés par l’enlèvement des boues de fosses septiques et en recréant le milieu originel.

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