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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Condamnations en matière environnementale

Québec, le 29 octobre 2004 — Au cours du mois d’août 2004, le ministère de l'Environnement a été informé que 23 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 8000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 29 800 $.

Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 21 100 $ et ont été imposées à 4 entreprises. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 8700 $ et ont touché 4 entreprises et 16 individus.

Des 23 condamnations, 6 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 17 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Répartition des condamnations selon la région de l’infraction


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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : Celine.Gagne@menv.gouv.qc.ca

 

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