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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministre de l’Environnement émet un avis préalable de révocation du certificat d’autorisation

Québec, le 28 septembre 2004. – Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a transmis à l’entreprise Métro Excavation Inc., le 24 septembre dernier, un avis préalable à la révocation du certification d’autorisation octroyé en juin dernier pour l’exploitation d’une carrière au cap Brûlé, dans la MRC de La-Côte-de-Beaupré.

Pour le ministre Mulcair, le projet contrevient à certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les carrières et sablières. En effet, le projet de carrière du cap Brûlé ne respecte pas les distances minimales réglementaires en ce qui concerne l’aire d’exploitation qui doit être située à une distance horizontale minimale de 75 mètres de tout ruisseau, rivière, fleuve, lac, mer, marécages ou battures (article 14), ou des habitations (article 11). Ainsi, l’aire de chargement du matériel extrait se trouve à moins de 75 mètres du fleuve et il y a une habitation à l’intérieur d’une zone de 600 mètres autour de l’exploitation. De plus, le projet de carrière est susceptible de détruire un paysage qui fait partie du patrimoine naturel de la Côte de Beaupré.

Conformément à la loi, l’entreprise dispose de 15 jours, à partir de la signification de l’avis préalable de révocation, pour faire ses commentaires avant que le ministre prenne une décision.

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SOURCES :

Chantale Turgeon
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
Michèle Dumas
Conseillère en communication
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 8025

 

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