Aller au contenu
Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Communiqué de presse

Le MELCC émet un avis préalable à une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) au sujet de la problématique d’émission de poussières à l’usine Ciment McInnis de Port-Daniel–Gascons

Rimouski, 07 juillet 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a émis, le 30 juin 2022, un avis préalable à une ordonnance à l’égard de St. Marys Cement inc. (Canada) en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). L’usine McInnis de St. Marys Cement inc. (Canada), communément appelée « Ciment McInnis », est construite à Port-Daniel–Gascons. Le complexe industriel comprend une carrière adjacente à l’usine et un terminal maritime. Cette entreprise est en exploitation depuis 2017.

Depuis qu’a émergé la problématique d’émission de poussières à l’été 2020 à Port-Daniel–Gascons, laquelle se reproduit sporadiquement depuis, le MELCC met tout en œuvre pour faire respecter la Loi sur la qualité de l’environnement et les autorisations délivrées. Malgré plusieurs avis de non-conformité et une enquête pénale en cours, le Ministère a dû évaluer d’autres recours à sa disposition pour faire corriger cette situation. Ainsi, le ministre entend signifier à l’entreprise une ordonnance afin de la contraindre à corriger cette problématique. Tel que l’exige la LQE, l’ordonnance doit être précédée d’un avis préalable, lequel a été signifié à l’entreprise le 30 juin 2022.
 
Par l’avis préalable à l’ordonnance n° 714 émis en vertu de l’article 114 de la LQE, le Ministère indique à St. Marys Cement inc. (Canada) qu’il entend lui ordonner la réalisation de plusieurs actions visant à corriger la situation, lesquelles se résument ainsi : 
  • Cesser le rejet de contaminants dans l’environnement au-delà des normes établies dans l’autorisation et par le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère;
  • Octroyer un mandat à un expert indépendant reconnu par le Ministère pour la réalisation d’une évaluation du bon fonctionnement de tous les équipements d’épuration de l’air;
  • Transmettre au Ministère un rapport énonçant les constats, les conclusions et les recommandations de l’expert;
  • Soumettre au Ministère un plan de contrôle des poussières et autres contaminants atmosphériques avec un échéancier de travaux;
  • Réaliser les travaux conformément au plan de contrôle des poussières et autres contaminants selon l’échéancier soumis et approuvé;
  • Transmettre au Ministère une attestation d’un expert indépendant établissant que les travaux réalisés sont conformes au plan de contrôle approuvé;
  • Consigner dans un registre les travaux exécutés en application du plan de contrôle approuvé et le rendre disponible à la demande du MELCC.
À la suite de cet avis préalable à l’ordonnance, l’entreprise pourra présenter ses observations écrites au ministre à l’intérieur d’un délai de 15 jours. Le ministre pourra ensuite décider d’émettre l’ordonnance en considérant les observations qui auront été faites par l’entreprise, le cas échéant.
 
Lien connexe : 

Le texte de l’avis préalable à l’ordonnance no 714 peut être consulté sur le site Web du Ministère, à l’adresse www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
- 30 -

SOURCE :

Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca