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Communiqué de presse |
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Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ordonne au Club naturiste Adam et Ève ltée de cesser les travaux illégaux dans des milieux humides et hydriques |
| Nicolet, le 23 juin 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard du Club naturiste Adam et Ève ltée afin que celui-ci cesse, pour une période de 90 jours, les travaux et interventions illégaux dans des milieux humides et hydriques, au 625, rang Saint-David, à Sainte-Brigitte-des-Saults, au Centre-du-Québec. L’ordonnance no 713, imposée en vertu de l’article 115.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), fait suite à de nombreuses interventions du Ministère dans le but de faire cesser les travaux dans des milieux humides et hydriques. Depuis 2014, le Club naturiste Adam et Ève ltée a commis plusieurs manquements en effectuant des travaux en milieux humides et hydriques, sans avoir préalablement obtenu une autorisation du ministre. Malgré les nombreuses interventions du Ministère, dont des avis de non-conformité et une sanction administrative pécuniaire de 5 000 $ transmis à l’entreprise, lui demandant de remédier sans délai à ces manquements, celle-ci n’a pas apporté les correctifs requis. Le 27 juillet 2021, une inspection a notamment permis de constater des travaux d’excavation majeurs effectués à 50 endroits différents dans un milieu humide, l’aménagement d’un chemin de 3,2 kilomètres, le creusage de fossés de drainage, le remblayage partiel d’un étang et l’ajout d’emplacements de camping dans un milieu humide. Une enquête en vue de poursuites pénales a été entamée suivant ces constats. De nouvelles inspections réalisées les 2 et 14 juin 2022 ont permis de confirmer qu’aucune mesure corrective pour remédier aux manquements constatés le 27 juillet 2121 n’a été réalisée et que de nouveaux travaux dans un milieu humide étaient toujours en cours, sans que l’entreprise ait préalablement obtenu une autorisation ministérielle conformément à la LQE. Un nouvel avis de non-conformité a donc été transmis à l’entreprise le 21 juin 2022. Les interventions dans un milieu humide perturbent ses fonctions hydrologiques, ont des impacts sur les sols, la végétation et la faune et peuvent causer des dommages irréversibles. Puisque la poursuite des travaux par le Club naturiste Adam et Ève ltée aurait pour effet de détruire davantage de milieux humides, le Ministère utilise les recours à sa disposition et prend maintenant une ordonnance à son égard. Faits saillants :
Lien connexe : Pour prendre connaissance de l’ordonnance no 713 prise à l’égard de l’entreprise : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 -
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SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel :sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
