Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de Bleuetière Duroy inc.

Sainte-Marie, 13 juin 2022. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de Bleuetière Duroy inc., en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans le cadre des interventions réalisées par le Ministère, divers manquements ont été constatés de la part de cette entreprise. En effet, des travaux de creusage d’un lac dans une tourbière ont été réalisés sans autorisation. De plus, des travaux de déboisement, d’essouchage, de déblai et de remblai ont aussi eu lieu dans des milieux humides toujours sans autorisation. Ces interventions se doivent d’être autorisées par le Ministère puisqu’elles sont susceptibles d’entrainer un rejet de contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par conséquent, le MELCC notifie l’ordonnance n^o 712 à Bleuetière Duroy inc. afin qu’elle prenne des mesures notamment pour :

• Remettre les milieux humides et hydriques perturbés par les travaux dans l’état où ils étaient avant que ne débutent ces travux en contravention à la LQE ou dans un état s’en rapprochant;
• Réaliser un suivi de la remise en état, un an, deux ans, cinq ans et dix ans suivant la notification de l’ordonnance;
• Transmettre au MELCC les rapports de suivi au plus tard le 30 novembre de l’année de la réalisation du suivi et, le cas échéant, soumettre pour approbation un plan des mesures correctives ainsi qu’un calendrier d’exécution qui se devra d’être réalisé dans les délais prescrits.

• Depuis 2020, à la suite de plaintes, le MELCC a réalisé des inspections sur ces lots.
• Des manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement ont été constatés lors de ces interventions.
• Deux avis de non-conformité ont été transmis à Bleuetière Duroy inc. en juin et en décembre 2020 pour ces manquements.
• Il prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de cette entreprise afin de s’assurer qu’il y ait remise en état des lieux.