Québec, le 4 mai 2022. – Le gouvernement du Québec veut accélérer la décarbonisation du secteur industriel. Dans ce but, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie le projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, qui vise à mettre en place une nouvelle approche pour l’allocation gratuite d’unités d’émission pour la période 2024-2030 ainsi qu’un nouveau mécanisme de mise en consigne, qui agira comme levier d’investissement chez les grands émetteurs industriels. Cette approche a été développée en partenariat avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation et le ministère des Finances du Québec.

Depuis son entrée en vigueur, le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre prévoit que certaines entreprises industrielles soumises à la concurrence internationale reçoivent une allocation gratuite d’unités d’émission de gaz à effet de serre (GES). Ce mécanisme prévu par règlement est essentiel, car il permet de maintenir la compétitivité des entreprises québécoises et de limiter le déplacement d’activités industrielles vers des pays ou territoires où la tarification du carbone est plus faible, voire nulle, ce qui ferait augmenter les émissions de GES à l’échelle mondiale.

L’approche proposée consiste, d’une part, à réduire graduellement, à partir de 2024, le niveau global de l’allocation gratuite d’unités d’émission versée, en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de GES du Québec et en fonction des risques de délocalisation des entreprises. D’autre part, il est proposé qu’une partie des unités d’émission découlant de la réduction du niveau d’allocation versée gratuitement soit mise en consigne. Les sommes découlant de la vente aux enchères de ces unités seraient alors réservées au nom de ces entreprises pour accélérer leurs investissements dans leur transition climatique. Entre 2024 et 2030, il est estimé que des sommes de l’ordre de 581 millions de dollars provenant de ce nouveau mécanisme pourraient servir à ces fins.

Le projet de règlement est publié à la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 45 jours débutant le 4 mai et se terminant le 18 juin. D’ici là, le gouvernement prévoit mettre à la disposition des entreprises une somme de 48 millions de dollars afin qu’elles puissent amorcer dès maintenant des projets visant la réduction de leurs émissions de GES tout en demeurant compétitives. Les détails de cette nouvelle mesure seront annoncés ultérieurement.

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