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Communiqué de presse

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de monsieur Jean-Guy Lefebvre concernant un site à Saint-Valérien-de-Milton

Longueuil, le 6 avril 2022. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de M. Jean-Guy Lefebvre, responsable d’un lieu illégal de dépôt de matières résiduelles à Saint-Valérien-de-Milton, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette ordonnance fait suite au préavis d’ordonnance signifié le 23 février 2022.
 
Le dépôt illégal de matières résiduelles a été fait sur le lot 3 882 335, ancien lieu d’enfouissement sanitaire dont monsieur Lefebvre est responsable. À la suite de plaintes récurrentes ces dernières années, le Ministère a inspecté régulièrement ce lieu et de nombreux manquements ont été constatés. Le contrevenant s’est vu transmettre plusieurs avis de non-conformité (ANC) pour avoir déposé et stocké des matières résiduelles dans un lieu non autorisé et exploité une installation de valorisation de matières résiduelles sans avoir obtenu une autorisation ministérielle au préalable. À ce jour, monsieur Lefebvre n’a pas remédié aux manquements qui lui sont reprochés.
 
Dans son ordonnance numéro 710, le ministre exige plusieurs mesures de la part du responsable du site, dont les suivantes :
  • Cesser dès maintenant le dépôt de matières résiduelles sur ce lot et l’exploitation non autorisée de toute installation de valorisation de matières résiduelles, y compris toute activité de stockage, de tri et de traitement de telles matières;
  • Transporter dans les 90 jours les matières résiduelles se trouvant en surface sur le site dans un lieu autorisé par le ministre;
  • Confirmer par écrit que les mesures ont été réalisées conformément à l’ordonnance, avec les preuves de leur dépôt dans un lieu autorisé.
 
Faits saillants :
  • Monsieur Lefebvre dépose illégalement des matières résiduelles, fait du tri pour la revente et se sert de celles-ci pour ériger des remblais et des chemins, sur le site d’un ancien lieu d’enfouissement sanitaire fermé.
  • D’immenses amas de matières résiduelles, composés notamment de matériaux de construction, de rénovation et de démolition, sont présents sur le site, de même que des conteneurs et de nombreux véhicules hors d’usage.
  • Des plaintes ont été reçues ces dernières années. Des inspections ont permis de constater plusieurs manquements, et de nombreux avis de non-conformité ont été transmis à M. Lefebvre, dont trois en 2021 et un en 2022, pour le non-respect des articles 66 et 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.  
  • Le contrevenant n’a pas remédié aux nombreux manquements constatés malgré des avis répétés. Le Ministère a institué une enquête en vue de poursuites pénales dans ce dossier, et celle-ci est toujours en cours.
  • Un préavis d’ordonnance a été signifié à monsieur Lefebvre le 23 février 2022 et le Ministère n’a pas reçu de commentaire ou d’observation de sa part.
  • Le ministre prend aujourd’hui une ordonnance à l’égard de cette personne.
 
Les textes des ordonnances, dont celui de l’ordonnance numéro 710, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.
 
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SOURCE :

Daniel Messier
Conseiller en communication
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca