Communiqué de presse |
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques prend une ordonnance à l’égard de monsieur Jean-Guy Lefebvre concernant un site à Saint-Valérien-de-Milton |
Longueuil, le 6 avril 2022. – Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il a pris une ordonnance à l’égard de M. Jean-Guy Lefebvre, responsable d’un lieu illégal de dépôt de matières résiduelles à Saint-Valérien-de-Milton, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette ordonnance fait suite au préavis d’ordonnance signifié le 23 février 2022. Le dépôt illégal de matières résiduelles a été fait sur le lot 3 882 335, ancien lieu d’enfouissement sanitaire dont monsieur Lefebvre est responsable. À la suite de plaintes récurrentes ces dernières années, le Ministère a inspecté régulièrement ce lieu et de nombreux manquements ont été constatés. Le contrevenant s’est vu transmettre plusieurs avis de non-conformité (ANC) pour avoir déposé et stocké des matières résiduelles dans un lieu non autorisé et exploité une installation de valorisation de matières résiduelles sans avoir obtenu une autorisation ministérielle au préalable. À ce jour, monsieur Lefebvre n’a pas remédié aux manquements qui lui sont reprochés. Dans son ordonnance numéro 710, le ministre exige plusieurs mesures de la part du responsable du site, dont les suivantes :
Faits saillants :
Les textes des ordonnances, dont celui de l’ordonnance numéro 710, peuvent être consultés sur le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm. - 30 –
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SOURCE :
Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Tél. : 418 521-3991 daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |