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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques suspend l’autorisation délivrée au Centre de tri Forget inc.

Gatineau, le 25 novembre 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce qu’il suspend l’autorisation ministérielle délivrée au Centre de tri Forget inc. le 7 novembre 2017.
 
Cette décision interdit du même coup au Centre de tri Forget inc. la poursuite de ses activités. Cette suspension s’appliquera tant que l’entreprise n’aura pas démontré au Ministère que les matières résiduelles déposées à l’extérieur des aires d’entreposage autorisées ont été disposées dans un lieu autorisé à les recevoir. Précisons que cette interruption n’entraînera pas de rupture de service dans l’élimination des matières résiduelles provenant d’activités de construction, rénovation et démolition, puisque d’autres centres sont autorisés à recevoir de telles matières dans la région.
 
Malgré les nombreuses interventions réalisées par le Ministère au cours des dernières années, l’entreprise exploite toujours son site en contravention avec la Loi sur la qualité de l’environnement et avec l’autorisation qui lui a été délivrée.
 
Une ordonnance de sauvegarde a d’ailleurs été accordée par la Cour supérieure du Québec, le 21 octobre 2021, enjoignant notamment à l’entreprise de cesser toute nouvelle entrée de matière, à l’extérieur du bâtiment situé au 33, rue Dumouchel, à Gatineau, et de surveiller ou de faire surveiller le site afin de détecter tout signe de combustion potentielle. Auparavant, une ordonnance du Ministère lui avait été signifiée le 15 juillet 2021, lui enjoignant de cesser le dépôt de matières résiduelles à l’extérieur des aires autorisées et de procéder à une remise en état des lieux.
 
Au cours des derniers mois, plusieurs incendies ont pris naissance spontanément et régulièrement, dans des piles de matières résiduelles telles que des copeaux de bois. Devant le risque que ces matières et d’autres telles que des bardeaux d’asphalte puissent s’enflammer et entraîner le rejet de contaminants dans l’atmosphère, et le refus de l’entreprise de se conformer, le Ministère suspend donc son autorisation.
 
Faits saillants :
 
  • Depuis la délivrance de son autorisation ministérielle, sept avis de non-conformité ont été signifiés au Centre de tri Forget inc. pour divers manquements, dont l’entreposage de matières résiduelles à l’extérieur des bâtiments et de l’aire d’entreposage autorisée.
  • Depuis avril 2020, le Ministère a reçu plusieurs plaintes en lien avec les activités du Centre de tri Forget inc.
  • Deux enquêtes pénales ont été entamées en lien avec les activités du Centre de tri Forget inc. Dans le premier cas, des constats d’infraction ont été signifiés à l’entreprise et à son dirigeant, M. Brian Forget. Quant à la seconde enquête, entamée pour le non-respect de l’ordonnance signifiée en juillet 2021, le dossier a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
  • Lors d’une récente inspection du site, le 28 octobre 2021, des matières résiduelles, dont du bois déchiqueté, se trouvaient toujours à l’extérieur des aires autorisées et de nouvelles matières résiduelles ont été entreposées à l’extérieur.
 
Le Ministère est déterminé à résoudre cette situation, ce qui mène à cette suspension d’autorisation. Aucun recours n’est écarté pour assurer le retour à la conformité de ce site.
 
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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

 

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