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Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Communiqué de presse

Publication du rapport de mise en oeuvre de la norme véhicules zéro émission

Québec, le 16 février 2021. – Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a rendu public, ce mardi, le rapport de mise en oeuvre de la norme véhicules zéro émission. Celui-ci présente les résultats obtenus jusqu’à maintenant et dégage de grands constats ainsi que des pistes d’amélioration, éléments qui alimentent sa réflexion quant au resserrement de la norme VZE, un engagement du gouvernement pris dans le Plan pour une économie verte 2030.
 
La norme véhicules zéro émission (norme VZE) fait partie d’un ensemble d’outils et de mesures visant à favoriser l’arrivée de véhicules plus propres sur les routes du Québec. Elle a contribué à augmenter la diversité et le nombre de véhicules zéro émission au Québec. La part de marché des véhicules électriques (VE) dans les ventes de véhicules neufs telle qu’observée en 2015, soit 0,7 %, a d’ailleurs augmenté pour atteindre près de 7 % en 2020.
 
Les constructeurs assujettis ont tous respecté leurs obligations réglementaires pour la première période de conformité touchant les véhicules des années modèles 2014 à 2018, soit en accumulant des crédits provenant de leurs propres ventes ou de locations de VE, soit en acquérant des crédits auprès d’autres manufacturiers. Le resserrement de la norme sera examiné à la lumière des constats relevés dans ce rapport, de l’augmentation progressive des exigences déjà prévue par la norme et des cibles ambitieuses fixées par le gouvernement.   
 
Faits saillants :
 
  • La Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2016. Le Québec a été la première province canadienne à adopter une telle loi et à réglementer les activités des constructeurs afin d’assurer une progression soutenue du nombre de véhicules électriques sur ses routes et de répondre aux besoins des Québécois.
     
  • L’électrification du secteur du transport léger a connu une forte progression au Québec depuis l’entrée en vigueur de la norme VZE. L’électrification de 91 363 VE légers, au 31 décembre 2020, place le Québec bon premier au Canada.
     
  • Le ralentissement du marché, dû à la pandémie de COVID-19, a retardé l’atteinte de la cible de 100 000 VE en 2020 du Plan d’action en électrification des transports (PAET). Cet objectif devrait malgré tout être atteint au cours du premier trimestre de 2021.
     
  • En 2018, 44,8 % des émissions de GES du Québec proviennent du secteur des transports, la majeure partie étant attribuable au transport routier. La réduction des émissions de GES se fera notamment par la transition du parc automobile vers des véhicules à faibles émissions ou zéro émission.
     
  • Au cours des cinq prochaines années, 3,6 milliards de dollars découlant du plan de mise en oeuvre du Plan pour une économie verte 2030 seront investis dans le secteur des transports.
 
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INFORMATION :

Relations médias
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991
 

 

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