Communiqué de presse |
Rapport de caractérisation des propriétés voisines : Les sols respectent les exigences |
Québec, le 3 avril 2017 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce que le récent rapport de caractérisation qu’il a exigé par ordonnance en février 2016 conclut que les sols des propriétés voisines respectent les exigences liées aux zonages et aux utilisations actuelles. Par ailleurs, Juste Investir inc. n’a toujours pas déposé de plan de réhabilitation du site, comme l’exigeait l’ordonnance. Un avis de non-conformité lui a été transmis à cet égard. Citation : « Notre priorité a toujours été d’assurer la sécurité de la population. Les résultats de l’étude de caractérisation sont très rassurants et confirment que les propriétés résidentielles du secteur n’ont subi aucune contamination due aux activités de Reliance/Juste Investir. Maintenant, il reste à réhabiliter le site, et le gouvernement prendra tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que ce soit fait le plus rapidement possible, y compris la prise en charge des travaux si cela s’avérait nécessaire. Je tiens à assurer aux contribuables du Québec que, le cas échéant, nous prendrons tous les recours nécessaires pour obtenir le remboursement des dépenses qui seront engagées auprès des entreprises fautives. » David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Faits saillants :
Par ailleurs, les 8 février et 2 mars 2017, l’entreprise Les Équipement de puissance Reliance ltée de Pointe-Claire et un de ses représentants, M. Theodore Marshall Lewis, ont été déclarés coupables de multiples infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et à sa règlementation. Ainsi, ils doivent verser une somme totale de plus de 586 783 $. En effet, entre le 26 mars 2013 et le 10 janvier 2014, l’entreprise a commis divers manquements à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les matières dangereuses. Au total, 16 situations de non-conformité ont été constatées, notamment le rejet de matières dangereuses dans l’environnement. Le représentant de l’entreprise, M. Theodore Marshall Lewis, a, quant à lui, commis quatre manquements au même règlement. Pour ces manquements, l’entreprise et M. Marshall Lewis ont été condamnés à verser des amendes de 355 500 $ et 9 600 $, respectivement. En plus des frais judiciaires, l’entreprise doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 191 196 $. Entre le 9 mars et le 12 mars 2016, l’entreprise a refusé de se conformer à une ordonnance prise à son égard, le 9 février 2016, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce faisant, elle a été condamnée à verser une somme de 30 000 $. En plus des frais judiciaires, l’entreprise doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 487 $. Lien connexe : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/rapport-caracterisation-pointeclaire.pdf – 30 – |
SOURCE :
Emilie Simard |
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