Usine Anacolor à Cap-Rouge - La procureure générale du Québec contestera la requête en sursis déposée par Anacolor

Québec, le 2 février 2017 – Le 30 janvier 2017, l’usine de coloration de pièces métalliques Anacolor à Cap-Rouge a déposé une requête en sursis auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Cette procédure a pour effet de demander de surseoir à l’échéance du 1^er février 2017 d’une des conditions imposées dans le certificat d’autorisation, jusqu’à ce que le tribunal ait statué sur la validité de celle-ci.

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, tient à rappeler que la priorité du gouvernement est la santé et la sécurité de la population ainsi que la protection de l’environnement.

Le 1^er septembre 2016, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a imposé à Anacolor l’installation et la mise en marche d’un épurateur permettant la réduction de 90 % des émissions des composés organiques volatils (COV), au plus tard le 1^er février 2017. Le MDDELCC a notamment suivi la recommandation du rapport de la Direction de santé publique (DSP) de la Capitale-Nationale qui conclut que le contrôle des odeurs par la mise en place de mesures d’atténuation est nécessaire.

La date d’audition est fixée au 10 février 2017. La procureure générale du Québec contestera cette requête en sursis. Le gouvernement agit afin de faire respecter les lois du Québec en matière de protection de l’environnement. Puisque le dossier est judiciarisé, il n’y aura pas de commentaires additionnels.

– 30 –

Emilie Simard
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991