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Communiqué de presse

Le ministre Heurtel rend public le rapport du BAPE portant sur la filière uranifère

Québec, 17 juillet 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, rend public aujourd’hui le rapport d’enquête et d’audience publique du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) portant sur les impacts environnementaux et sociaux de l’exploration et de l’exploitation de la filière uranifère au Québec. À cet effet, le ministre indique qu’une analyse en profondeur des conclusions de ce rapport sera effectuée par un comité interministériel au cours des prochaines semaines. En plus du MDDELCC, ce comité sera composé du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ainsi que d’autres ministères et organismes concernés1.

« Le gouvernement prendra le temps nécessaire pour réaliser une analyse sérieuse et rigoureuse de l’ensemble des conclusions du BAPE. Nous constatons que le développement de projets d’exploration et d’exploitation d’uranium suscite des inquiétudes et nous nous engageons à prendre des décisions éclairées qui tiennent compte des répercussions que ce type d’activité peut avoir sur l’environnement, l’économie et le milieu social des communautés locales et autochtones. Au Québec, la mise en valeur de nos ressources doit se faire de façon responsable, jamais au détriment de la sécurité de la population et de la qualité de nos milieux de vie », a affirmé le ministre Heurtel.

Notons que le rapport soulève des enjeux relativement aux risques potentiels sur l’environnement et la santé publique, la gestion des résidus radioactifs et les conséquences du développement de mines d’uranium sur les régions nordiques. De plus, le BAPE précise qu’il y a peu d’unanimité dans le dossier tant au niveau scientifique que social.

Dans son rapport, le BAPE émet plus de 90 avis et plus de 130 constats. Il indique notamment que, l’exploitation de l’uranium sur le territoire québécois nécessiterait, dans un premier temps, que l'acceptabilité sociale des projets soit au rendez-vous, entre autres, en déployant de véritables programmes d'information et des stratégies de concertation. Aussi, le BAPE indique qu’il faudrait combler les nombreuses lacunes et incertitudes technologiques et scientifiques en mettant en œuvre des programmes d'acquisition de connaissances, ce qui prendrait plusieurs années. Enfin, une révision du cadre légal serait requise pour permettre un contrôle de l’exploitation des mines d’uranium sur la base de règles harmonisées avec la législation fédérale dans le cadre d’une entente fédérale-provinciale.

Rappelons que le mandat du BAPE visant à tenir une enquête et une consultation publique portant sur la filière uranifère au Québec a débuté le 20 mai 2014 et s’est terminé le 20 mai 2015. Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James et le Comité consultatif de l’environnement Kativik ont également été associés à l’exercice de consultation publique.

Il est possible de consulter le rapport d’enquête et d’audience publique sur les enjeux de la filière uranifère au Québec sur le site Web du BAPE à l’adresse http://www.bape.gouv.qc.ca/.

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Annexe 1 

Liste non exhaustive des ministères et organismes qui feront parties du comité interministériel qui analysera le rapport du BAPE, dans le cadre de l’analyse gouvernementale sur la filière uranifère au Québec :

  • Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
  • Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE)
  • Ministère de la Sécurité publique (MSP)
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)
  • Ministère des Transports du Québec (MTQ)
  • Secrétariat aux affaires autochtones (SAA)
  • Société du Plan Nord
  • Société de développement de la Baie James

SOURCE :

Guillaume Bérubé
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre
les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991