Communiqué de presse |
M. Gilles Arrelle de Montréal doit verser une somme de plus de 32 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides |
Entre le 4 juillet 2011 et le 2 août 2012, à Montréal, M. Gilles Arrelle a fait, à cinq reprises, des déclarations fausses ou trompeuses, a permis ou a autorisé leur inscription dans un registre. De plus, le 2 août 2012, M. Arrelle a fait effectuer une activité, dont l’accomplissement requiert un certificat de catégorie B, par une personne physique qui n’était pas titulaire de ce certificat, contrevenant ainsi aux articles 45 et 113 de la Loi sur les pesticides. M. Gilles Arrelle a été condamné à verser une amende de 32 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. - 30 - |
SOURCE :
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Centre de contrôle environnemental du Québec Tél. : 450 433-2220, poste 226 Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca |