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Communiqué de presse

Composition du comité de l’Évaluation environnementale stratégique

Québec, le 12 mai 2011 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs rend publics la liste des membres et le mandat du comité qui sera chargé de réaliser l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) sur les gaz de schiste. Tel que le recommandait le rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les membres du comité de l’ÉES sont des experts provenant des milieux municipaux, gouvernementaux, privés et universitaires. Le ministère a bonifié cette recommandation en ajoutant deux membres en provenance de la société civile.

Chaque membre a fait l’objet d’une recommandation de la part du BAPE. Cette sélection s’est faite selon un processus rigoureux qui a permis de s’assurer que les membres, en plus de posséder toutes les qualifications requises, disposent d’une expertise à la fois diversifiée et complémentaire.

Le comité compte un total de 11 membres. M. Robert Joly, représentant le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), assurera la présidence du comité. Le comité compte dix autres experts dont les domaines d’expertises sont variés et portent notamment sur : l’hydrogéologie, l’écologie, la qualité de l’eau et de l’environnement, la géologie, l’aménagement du territoire, le développement régional, l’économie, les sciences sociales, le génie civil, la géologie des systèmes pétroliers, les techniques d’exploration gazière et pétrolière, l’évaluation environnementale, la gestion de projets, la socio-économie et l’éthique sociale.  Le comité sera également appuyé d’une équipe d’experts provenant de différents ministères et pourra faire appel à une expertise externe.

Le mandat du comité s’étendra sur une période de 18 à 30 mois. Le comité devra proposer un échéancier de réalisation et préparer le devis de l’ÉES en se basant sur les quatre objectifs proposés par le BAPE dans son rapport portant sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec et en prenant en considération tous les autres impacts et toutes les autres questions pertinentes relatives à l’exploration et à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières, dans le respect du budget et des échéanciers. Les objectifs proposés par le BAPE sont :
  • l’évaluation économique établissant la pertinence socioéconomique de l’exploitation de la ressource gazière et les conditions assurant une maximalisation des revenus pour l’État;
  • l’évaluation des impacts et des risques environnementaux et la définition des seuils d’acceptabilité et des méthodes de mitigation appropriées;
  • la préparation d’une réglementation encadrant l’évaluation environnementale des projets d’exploration et d’exploitation gazière et leur réalisation, applicable à la vallée du Saint-Laurent et, si possible, ailleurs au Québec;
  • l’évaluation de la pertinence de mettre en place des observatoires scientifiques afin d’acquérir en continu des connaissances et d’assurer une mise à jour évolutive de la réglementation.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique, tout certificat d’autorisation de fracturation hydraulique devra être soumis aux besoins d’acquisitions de connaissances scientifiques de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) et faire l’objet d’une recommandation du comité de l’ÉES avant d’être autorisé.

Au terme de l’ÉES, le comité devra déposer deux documents (ou un seul regroupant les thèmes des deux documents suivants) :

  • un rapport portant sur l’évaluation environnementale stratégique, qui fournira des réponses aux questions et enjeux traités;
  • et un rapport servant à bonifier le cadre législatif et réglementaire en vigueur concernant les activités de mise en valeur des ressources pétrolières et gazières au Québec.

Ces documents pourront être soumis à une forme de consultation publique par le comité. Entre-temps, le comité devra également déposer un rapport intérimaire faisant l’état de l’avancement des travaux au 1er mai de chaque année. La date de fin du mandat pourra être précisée lors de la remise du premier rapport annuel intérimaire, le 1er mai 2012.

Pour mener à bien son mandat, le comité sera aussi appuyé d’un bureau de coordination pour le soutien administratif et pour effectuer les analyses et les autres tâches que lui confiera le comité.

Rappelons que le financement du comité et de l’ensemble de ses activités sera assumé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

Le curriculum vitae des membres du comité est disponible sur le site Internet du MDDEP à l'adresse suivante :


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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991