Québec adopte un projet de loi moderne et essentiel pour l'établissement d'un marché du carbone

Québec, le 19 juin 2009 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, est fière d’annoncer l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi 42 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Grâce à cette loi, le gouvernement du Québec détient les pouvoirs nécessaires pour contribuer à la mise en place du plus important système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) en Amérique du Nord.

« L’adoption unanime de cette importante loi par l’Assemblée nationale, à la suite de l’appui massif reçu lors des consultations sur le projet de loi, témoigne de l’engagement du Québec à demeurer un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques. La mise en place d’un tel système constitue un instrument important du plan québécois de lutte contre les changements climatiques, particulièrement dans la perspective de l’après-Kyoto », a déclaré la ministre Beauchamp.

La nouvelle loi permettra notamment au gouvernement de fixer des plafonds d’émissions pour l’ensemble du Québec, d’exiger, de certains émetteurs, la couverture de leurs émissions de GES par des droits d’émission reconnus et de prévoir le versement au Fonds vert des sommes obtenues dans le cadre du système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre.

De nouvelles dispositions ont été incluses dans la loi à la suite des travaux de la Commission des transports et de l’environnement, entre autres, l’obligation pour le gouvernement du Québec d’élaborer et de mettre en œuvre un plan pluriannuel d’action sur les changements climatiques. Celui-ci garantira donc que les actions entreprises par l’actuel gouvernement se poursuivront dans le futur. La réalisation de ce plan est accompagnée d’un processus formel de reddition de comptes exhaustif et transparent, ce qui permettra de suivre l’évolution de l’atteinte des cibles de réduction. Il y aura également, pour l'établissement des cibles québécoises de réduction d’émissions de GES, des consultations particulières qui seront tenues en commission parlementaire.

« Grâce à la mise en place de ce marché commun, lequel pourra éventuellement se lier aux autres systèmes déjà en place ou en développement, et ce, tant aux États-Unis qu’ailleurs dans le monde, les industriels québécois auront l’occasion d’accéder à un vaste marché du carbone, ce qui nous permettra de concilier croissance économique et lutte contre les changements climatiques. La mise en place du marché de la WCI favorisera également l’essor d’un marché viable du carbone dont le Marché climatique de Montréal pourrait devenir une plaque tournante », a conclu la ministre.