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Plainte à caractère environnemental

 

Pour formuler une plainte, remplissez ce formulaire. Toutes les plaintes sont traitées de façon confidentielle, mais vous pouvez conserver l'anonymat si vous le souhaitez; le Ministère ne sera toutefois pas en mesure de vous renseigner sur les suites données à votre plainte, le cas échéant.

Pour plus d'information sur le traitement des plaintes à caractère environnemental, consultez notre site Web.

Lorsqu'un délai d'intervention peut causer des torts irréparables à l'environnement, il faut agir immédiatement. En tout temps, vous pouvez joindre l'équipe d'Urgence-Environnement en composant sans frais le 1 866 694-5454.

 
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.
1. IDENTIFICATION DU PLAIGNANT
 
Prénom et nom* :
 
Adresse :
 
Courriel* :
 
Téléphone :
 
2. IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU LIEU VISÉ PAR LA PLAINTE
 
Nom de l'individu ou de l'entreprise :
 
Adresse :
 
Région administrative* :
 
Municipalité* :
 
Autres précisions (lots, repères physiques, trajet, présence d'un danger, etc.) :
 
3. OBJET DE LA PLAINTE
 
Sujet de la plainte* :
 
 
Description de l'activité, de la situation, des travaux, du milieu touché, de la nuisance, de l'impact sur la santé ou sur l'environnement, etc.)*
 
 
Quand la problématique a-t-elle été constatée?*
 
La problématique est-elle la même actuellement?*
 
Votre plainte concerne-t-elle une résidence privée?*
 
Avez-vous communiqué avec la municipalité concernée?*
 
Si oui, quelle réponse avez-vous obtenue de la part de la municipalité concernée?
 
 
Photos (jusqu'à un maximum de 15 Mo pour l'ensemble des photos)
 
 
 
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